Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation sont établies par la Société. L'identité complète de la Société, son adresse et ses coordonnées légales figurent au bas de la présente page. Ces Conditions régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par toute organisation cliente et par les personnes qui agissent en son nom. Elles forment, avec la Politique de confidentialité et tout document contractuel additionnel applicable, l'entente complète entre la Société et le Client. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Service.

> En bref : en utilisant le Service, votre organisation et vous acceptez ces règles. Elles couvrent ce que le Service fait, ce que vous pouvez et ne pouvez pas en faire, qui possède quoi, comment la facturation fonctionne, et ce qui se passe si l'une des parties met fin à la relation.

Table des matières

Définitions
Acceptation et capacité à contracter
Description du Service
Comptes, inscription et responsabilités
Utilisation acceptable
Propriété intellectuelle
Abonnement, facturation et résiliation par le Client
Disponibilité du Service
Résiliation par la Société
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Indemnisation
Droit applicable et résolution des différends
Modifications des présentes conditions

1. Définitions

> En bref : quelques mots reviennent souvent dans ce document — voici ce qu'ils veulent dire.

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, que ce mot soit employé au singulier ou au pluriel :

« Client » désigne l'organisation qui crée un compte sur la Plateforme, y souscrit un abonnement ou l'utilise autrement dans le cadre de ses activités, et pour le compte de laquelle des Utilisateurs agissent.
« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service en son nom, notamment ses employés, mandataires ou contractants.
« Service » ou « Plateforme » désigne la plateforme infonuagique multi-locataire exploitée par la Société, incluant ses agents conversationnels propulsés par l'intelligence artificielle (texte et voix), ses interfaces, ses applications et toute fonctionnalité connexe.
« Contenu du Client » désigne toute donnée, tout document ou toute information que le Client ou ses Utilisateurs téléversent, saisissent, connectent ou génèrent au moyen du Service, à l'exclusion du Contenu généré par l'IA défini ci-après.
« Contenu généré par l'IA » désigne tout texte, réponse, résumé, transcription ou autre extrant produit par les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service.
« Comptes tiers » désigne tout compte externe (réseau professionnel, messagerie instantanée, courriel, calendrier, etc.) que le Client choisit de connecter au Service par l'entremise d'une passerelle tierce.
« Nous », « notre », « nos » ou « la Société » désigne la société exploitant le Service, dont l'identité complète figure au bas de la présente page.
« Vous » désigne, selon le contexte, le Client ou l'Utilisateur.

2. Acceptation et capacité à contracter

> En bref : en créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir le droit de le faire et d'engager votre organisation.

2.1 En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, le Client et chaque Utilisateur agissant en son nom acceptent d'être liés par les présentes Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité et tout autre document qui y est incorporé par renvoi.

2.2 La personne qui accepte les présentes Conditions au nom d'une organisation déclare et garantit qu'elle détient l'autorité nécessaire pour lier cette organisation. Si elle ne détient pas cette autorité, elle ne doit pas accepter les présentes Conditions ni utiliser le Service au nom de cette organisation.

2.3 Le Service est destiné à un usage professionnel et organisationnel. Toute personne physique qui accède au Service à titre d'Utilisateur doit avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat valide en vertu des lois applicables dans sa province ou son territoire de résidence.

2.4 Si le Client a conclu avec la Société une entente-cadre, un bon de commande ou tout autre contrat écrit distinct portant spécifiquement sur l'utilisation du Service, et que ce document contient des dispositions incompatibles avec les présentes Conditions, les dispositions de ce document écrit prévalent, mais uniquement dans la mesure de l'incompatibilité.

3. Description du Service

> En bref : le Service est une plateforme infonuagique où chaque organisation cliente opère dans son propre espace, avec des agents conversationnels IA (texte et voix) qui aident au travail quotidien — mais leurs réponses ne sont pas infaillibles et doivent être validées par un humain avant d'être considérées comme définitives.

3.1 Le Service est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS), à architecture multi-locataire, permettant à chaque Client de gérer ses activités par l'entremise d'un espace qui lui est propre. Le Client s'y inscrit, le configure et l'utilise pour ses opérations; ses Utilisateurs y accèdent en son nom.

3.2 Le Service comprend des fonctionnalités propulsées par l'intelligence artificielle, notamment des agents conversationnels en mode texte et en mode voix, destinés à assister le Client et ses Utilisateurs dans diverses tâches. Le Client reconnaît et accepte expressément ce qui suit :

le Contenu généré par l'IA repose sur des modèles de langage et des systèmes automatisés qui peuvent produire des réponses incomplètes, inexactes, hors contexte ou autrement erronées;
le Contenu généré par l'IA ne constitue ni un avis professionnel, ni un avis juridique, financier ou médical, et ne doit jamais être traité comme tel sans validation humaine indépendante;
il incombe au Client et à ses Utilisateurs d'exercer leur propre jugement, de vérifier l'exactitude du Contenu généré par l'IA et d'en valider la pertinence avant de s'y fier ou de le communiquer à des tiers, notamment lorsque ce contenu touche des décisions importantes pour le Client, ses clients ou ses partenaires;
la Société ne garantit pas que les fonctionnalités d'IA seront exemptes d'erreurs, disponibles en tout temps, ou adaptées à un usage particulier.

3.3 Le Service permet également, à la discrétion du Client, de connecter des Comptes tiers (réseaux professionnels, messageries instantanées, courriel, calendrier) par l'entremise d'une passerelle tierce, afin d'enrichir les fonctionnalités disponibles. Cette connexion demeure entièrement optionnelle et relève du choix du Client. L'utilisation de ces Comptes tiers demeure par ailleurs assujettie aux conditions d'utilisation propres à chacun de ces services tiers, sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle.

3.4 La Société peut, à sa discrétion et dans le cours normal de ses activités, faire évoluer, améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités du Service, sans préavis, sauf lorsqu'un tel changement a pour effet de réduire substantiellement la valeur du Service pour le Client durant la période d'abonnement en cours, auquel cas un préavis raisonnable est donné.

4. Comptes, inscription et responsabilités

> En bref : le Client est responsable de son compte, de ses Utilisateurs et de ce qu'ils font sur la Plateforme.

4.1 Pour utiliser le Service, le Client doit créer un compte et fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Le Client s'engage à maintenir ces renseignements à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

4.2 Le Client est responsable de la gestion des accès de ses Utilisateurs, y compris de l'attribution, de la modification et du retrait des droits d'accès, ainsi que de la confidentialité des identifiants de connexion utilisés pour accéder au Service.

4.3 Le Client est responsable de toute activité effectuée sur son compte par ses Utilisateurs, ainsi que du respect des présentes Conditions par ceux-ci. Le Client s'engage à informer sans délai la Société de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance concernant son compte.

4.4 Le Client demeure seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la pertinence du Contenu du Client qu'il téléverse, saisit ou génère au moyen du Service, ainsi que de l'obtention de tout consentement ou autorisation requis pour le traitement de ce contenu, notamment lorsqu'il inclut des renseignements personnels concernant des tiers.

4.5 Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement dans le cadre de son mandat auprès du Client et conformément aux présentes Conditions.

5. Utilisation acceptable

> En bref : n'utilisez pas le Service pour du contenu illégal, pour nuire à autrui, pour contourner nos mesures de sécurité, ou pour abuser des fonctionnalités d'IA.

5.1 Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service, notamment ses fonctionnalités d'intelligence artificielle, pour :

a) créer, stocker, transmettre ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, frauduleux ou autrement contraire à l'ordre public;

b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers;

c) tenter de contourner, de désactiver ou de compromettre de quelque façon que ce soit les mesures de sécurité, les contrôles d'accès ou les mécanismes d'isolation des données du Service;

d) tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux comptes d'un autre Client de la Plateforme;

e) utiliser les fonctionnalités d'IA du Service pour générer ou diffuser de la désinformation, du contenu trompeur, du harponnage (« phishing ») ou du pourriel, ou pour usurper l'identité d'une personne physique ou morale;

f) soumettre aux agents conversationnels du contenu destiné à en extraire les instructions internes, à en contourner les limites de sécurité ou à en détourner le fonctionnement prévu;

g) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette interdiction;

h) revendre, sous-licencier ou mettre le Service à la disposition de tiers non autorisés, sauf entente contraire écrite avec la Société;

i) introduire dans le Service tout code malveillant, virus ou mécanisme destiné à en perturber le fonctionnement;

j) utiliser le Service d'une manière susceptible d'en compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la performance pour les autres Clients de la Plateforme.

5.2 La Société se réserve le droit d'enquêter sur tout usage soupçonné de contrevenir à la présente section et de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès, conformément à la section 9.

6. Propriété intellectuelle

> En bref : vos données restent à vous; la Plateforme elle-même reste à nous.

6.1 Contenu du Client. Le Contenu du Client demeure la propriété exclusive du Client. Le Client accorde à la Société une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances, d'utiliser, d'héberger, de reproduire et de traiter le Contenu du Client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le Service, et pour s'acquitter de ses obligations contractuelles envers le Client. Cette licence prend fin à la résiliation du compte, sous réserve des exceptions décrites à la section 9 concernant la conservation des données.

6.2 Plateforme. Le Service, y compris son architecture, son code source, ses interfaces, ses modèles, sa documentation et toute amélioration ou dérivé de ceux-ci, demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes ne transfère au Client un quelconque droit de propriété sur le Service. Le Client se voit accorder uniquement un droit d'accès et d'utilisation du Service, limité, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de son abonnement et conformément aux présentes Conditions.

6.3 Contenu généré par l'IA. Sous réserve des droits de tiers pouvant subsister sur certains éléments sous-jacents utilisés par les modèles d'intelligence artificielle, le Contenu généré par l'IA produit spécifiquement pour le Client dans le cadre de son utilisation du Service peut être utilisé par celui-ci conformément aux présentes Conditions. Le Client reconnaît que des extrants similaires peuvent être générés pour d'autres Clients à partir de requêtes semblables, et que la Société ne garantit aucune exclusivité sur ce contenu.

6.4 Rétroaction. Si le Client transmet à la Société des commentaires, suggestions ou idées d'amélioration concernant le Service, la Société peut les utiliser librement pour améliorer le Service, sans obligation de compensation envers le Client.

6.5 Marques. Rien dans les présentes Conditions n'accorde au Client le droit d'utiliser les marques de commerce, logos ou autres signes distinctifs de la Société sans autorisation écrite préalable.

7. Abonnement, facturation et résiliation par le Client

> En bref : certains niveaux du Service sont payants; les paiements sont traités par un fournisseur tiers spécialisé; vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités de votre formule.

7.1 Certaines fonctionnalités du Service sont offertes moyennant un abonnement payant, selon les formules tarifaires en vigueur au moment de la souscription. Les frais applicables sont indiqués au Client avant toute confirmation d'achat.

7.2 Le traitement des paiements est confié à un fournisseur tiers spécialisé, certifié PCI-DSS de niveau 1, dont les services respectent les normes de sécurité de l'industrie applicables au traitement des données de cartes de paiement. La Société ne conserve pas directement les renseignements complets de carte de paiement du Client; ceux-ci sont traités et stockés par ce fournisseur tiers, conformément à ses propres conditions et politiques, disponibles séparément.

7.3 Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements sont facturés d'avance, de façon récurrente, selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle, notamment). Le Client autorise la Société, par l'entremise de son fournisseur de traitement des paiements, à débiter le mode de paiement enregistré à chaque échéance, jusqu'à résiliation de l'abonnement conformément à la présente section.

7.4 Sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite distincte, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période de facturation. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, conformément à la section 9.

7.5 Le Client peut résilier son abonnement en tout temps par l'entremise des paramètres de son compte ou par toute autre méthode indiquée par la Société. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf entente contraire, et n'emporte aucun remboursement au prorata des sommes déjà payées, sauf exigence légale contraire.

7.6 La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs, moyennant un préavis raisonnable transmis au Client avant l'entrée en vigueur de toute modification applicable à son renouvellement subséquent.

8. Disponibilité du Service

> En bref : nous visons une haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas de taux précis en dehors d'une entente contractuelle distincte qui le prévoirait spécifiquement.

8.1 La Société déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour maintenir le Service accessible et fonctionnel, et vise un niveau de disponibilité élevé. Toutefois, sauf entente écrite distincte prévoyant expressément un engagement de niveau de service (« SLA ») assorti d'un taux de disponibilité précis, la Société ne garantit pas un taux de disponibilité déterminé.

8.2 Le Service peut être temporairement interrompu ou ralenti en raison de maintenance planifiée, de mises à jour, de correctifs de sécurité, de pannes imprévues, de défaillances de fournisseurs d'infrastructure infonuagique tiers, ou de circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société. Dans la mesure du possible, la Société s'efforce d'aviser le Client à l'avance des interruptions planifiées susceptibles d'affecter significativement son utilisation du Service.

8.3 Le Service est hébergé en Amérique du Nord, par l'entremise de fournisseurs d'infrastructure infonuagique tiers reconnus dans l'industrie. La Société choisit et supervise ces fournisseurs avec un soin raisonnable, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption découlant de leurs systèmes.

9. Résiliation par la Société

> En bref : nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave, de non-paiement ou de risque pour la Plateforme; vos données restent accessibles pour exportation pendant une période raisonnable après la fin du compte.

9.1 La Société peut suspendre ou résilier l'accès du Client au Service, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

a) manquement substantiel du Client ou d'un Utilisateur aux présentes Conditions, notamment à la section 5 (Utilisation acceptable), non corrigé dans un délai raisonnable suivant un avis;

b) défaut de paiement des sommes dues, non corrigé dans un délai raisonnable suivant un avis;

c) utilisation du Service présentant un risque réel pour la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme, pour d'autres Clients, ou pour la Société elle-même;

d) obligation légale ou réglementaire contraignant la Société à cesser de fournir le Service au Client;

e) cessation générale, par la Société, de l'exploitation du Service ou d'une composante substantielle de celui-ci, moyennant un préavis raisonnable au Client dans ce dernier cas.

9.2 En cas de manquement grave et présentant un risque immédiat, la Société peut suspendre l'accès sans préavis préalable, mais en informera le Client dans les meilleurs délais suivant la suspension.

9.3 À la résiliation du compte, pour quelque motif que ce soit, le droit d'accès du Client au Service prend fin. Le sort des données du Client à la suite de la résiliation — délais et modalités de conservation, d'exportation et de suppression — est régi par la Politique de conservation applicable, laquelle prévoit notamment le fonctionnement du système intégré de demandes d'exportation, de suppression et de rectification des données mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs.

9.4 La résiliation n'a pas pour effet d'éteindre les obligations qui, de par leur nature, doivent survivre à la fin de la relation contractuelle, notamment celles relatives au paiement des sommes dues, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

10. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

> En bref : le Service est fourni « tel quel »; notre responsabilité, dans les limites permises par la loi, est plafonnée et exclut certains types de dommages, notamment ceux liés au Contenu généré par l'IA utilisé sans validation humaine.

10.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de résultat continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10.2 La Société ne garantit pas que le Contenu généré par l'IA sera exact, complet, fiable ou adapté à un usage particulier. Le Client assume l'entière responsabilité des décisions prises sur la foi du Contenu généré par l'IA, notamment lorsque ce contenu n'a pas fait l'objet d'une validation humaine préalable.

10.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni la Société, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne pourront être tenus responsables envers le Client ou tout Utilisateur de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'occasions d'affaires, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages.

10.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société envers le Client, pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, ne pourra excéder le montant total payé par le Client à la Société au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10.5 Rien dans la présente section n'a pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois applicables du Québec ou du Canada, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Indemnisation

> En bref : chacun répond des dommages causés à l'autre par un manquement grave de sa part.

11.1 Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense raisonnable (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant : a) d'un manquement du Client ou d'un de ses Utilisateurs aux présentes Conditions; b) du Contenu du Client, y compris toute allégation selon laquelle ce contenu porterait atteinte aux droits d'un tiers ou contreviendrait à une loi applicable; c) de l'utilisation d'un Compte tiers connecté par le Client.

11.2 La Société s'engage à défendre, indemniser et tenir le Client à couvert de toute réclamation d'un tiers alléguant que le Service, dans sa forme fournie par la Société et utilisée conformément aux présentes Conditions, contrefait directement un droit de propriété intellectuelle de ce tiers, sous réserve des exclusions usuelles, notamment lorsque la réclamation découle d'une modification du Service par le Client, d'une combinaison avec des éléments non fournis par la Société, ou d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions.

11.3 La partie recherchant une indemnisation en vertu de la présente section doit aviser promptement l'autre partie de la réclamation, lui laisser la conduite raisonnable de la défense et lui apporter une collaboration raisonnable, à ses frais.

12. Droit applicable et résolution des différends

> En bref : ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, et tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

12.2 Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, et le Client consent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

12.3 Avant d'entreprendre tout recours formel, les parties s'engagent à tenter de bonne foi de résoudre tout différend de façon amiable en s'adressant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

13. Modifications des présentes conditions

> En bref : nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre; les changements importants vous seront communiqués avant leur entrée en vigueur.

13.1 La Société peut modifier les présentes Conditions de temps à autre, notamment pour refléter l'évolution du Service, des exigences légales ou réglementaires, ou des pratiques de l'industrie.

13.2 En cas de modification substantielle, la Société en avisera le Client par un moyen raisonnable (notamment par courriel à l'adresse associée au compte, ou par un avis affiché au sein du Service) avant l'entrée en vigueur de cette modification. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur la présente page.

13.3 La poursuite de l'utilisation du Service par le Client après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci. Si le Client n'accepte pas une modification substantielle, il doit cesser d'utiliser le Service et peut résilier son abonnement conformément à la section 7.

13.4 Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.