Liste des sous-traitants
La présente Liste des sous-traitants est publiée par la Société. L'identité complète de la Société, son adresse et ses coordonnées légales figurent au bas de la présente page. Ce document décrit les catégories de fournisseurs auxquels la Société fait appel pour exploiter le Service, ainsi que les catégories de données qu'ils sont susceptibles de traiter dans ce cadre. Il s'adresse à tout Client ayant conclu une entente avec la Société pour l'utilisation de la Plateforme, ainsi qu'à toute personne souhaitant comprendre comment les données transitant par le Service sont traitées par des tiers.
> En langage clair : lorsque vous utilisez la Plateforme, vous (le Client) demeurez responsable des données de vos propres contacts et utilisateurs finaux — c'est ce qu'on appelle agir comme « responsable du traitement ». La Société agit comme votre sous-traitant principal : elle traite ces données en votre nom, selon vos instructions et dans le cadre de votre entente avec elle. Pour livrer le Service, la Société fait elle-même appel à un nombre limité de fournisseurs spécialisés — hébergement, paiement, intelligence artificielle, communications, entre autres — qu'on appelle des « sous-traitants ultérieurs ». Cette page les liste, décrit leur rôle et précise dans quelles conditions chacun entre en jeu.
Table des matières
- Notre approche de diligence raisonnable
- Tableau des sous-traitants actuels
- Sous-traitance ultérieure et notification de changement
- Liens avec les autres documents
1. Notre approche de diligence raisonnable
La Société ne retient pas un fournisseur à la légère. Avant qu'un nouveau sous-traitant soit ajouté à la présente liste, il fait l'objet d'une évaluation portant notamment sur :
- la nature et la sensibilité des données qu'il serait appelé à traiter, ainsi que la nécessité réelle de ce traitement pour livrer la fonctionnalité concernée;
- les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu'il maintient, incluant, le cas échéant, ses certifications ou attestations reconnues dans son secteur — sans que la mention d'une certification propre à un fournisseur donné ne constitue une affirmation, par la Société, quant à ses propres certifications;
- son cadre contractuel de protection des données, sa réputation et sa stabilité en tant que fournisseur;
- sa capacité à honorer les engagements que la Société doit elle-même respecter envers ses Clients.
Chaque sous-traitant retenu est lié par une entente contractuelle qui lui impose des obligations de protection des données adaptées à son rôle — notamment quant à la finalité et à la durée du traitement, aux mesures de sécurité applicables, à la notification en cas d'incident de sécurité touchant des données du Client, et à la suppression ou au retour des données au terme de la relation contractuelle. Ces ententes imposent également au sous-traitant une obligation stricte de confidentialité : il ne peut utiliser les données qui lui sont confiées que pour exécuter les services convenus avec la Société, et ne peut ni les exploiter à ses propres fins ni les divulguer à des tiers non autorisés.
La Société revoit périodiquement la liste de ses sous-traitants et leur conformité à ces exigences, et retire tout fournisseur qui cesserait d'y satisfaire.
2. Tableau des sous-traitants actuels
Le tableau ci-dessous présente, par catégorie, les sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l'exploitation du Service. L'infrastructure principale (base de données, authentification, stockage et hébergement applicatif) est opérée en Amérique du Nord, par l'entremise de nos fournisseurs d'infrastructure infonuagique. Certaines catégories de sous-traitants ci-dessous — notamment les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, de synthèse vocale, de génération d'avatars vidéo et la passerelle de messagerie tierce — peuvent, elles, traiter des données à l'extérieur de cette zone; le document Résidence et transferts des données précise ce point catégorie par catégorie.
| Fournisseur (catégorie) | Rôle | Catégories de données concernées | Condition d'utilisation |
|---|---|---|---|
| Fournisseur d'infrastructure de base de données, d'authentification et de stockage de fichiers | Hébergement des données du compte et du contenu | Données d'identité, de contenu et fichiers téléversés | Toujours, pour tous les Clients |
| Fournisseur d'hébergement de l'application web et des fonctions serveur | Hébergement de l'application et exécution des traitements serveur | Données transitant par l'application | Toujours, pour tous les Clients |
| Fournisseur de traitement des paiements | Facturation et traitement des paiements (certifié PCI-DSS de niveau 1) | Données de facturation et de paiement | Clients ayant un abonnement payant |
| Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (traitement de langage et voix en temps réel) | Alimentation des fonctionnalités conversationnelles et vocales par IA | Contenu des échanges soumis aux fonctionnalités d'IA | Lorsque les fonctionnalités d'IA concernées sont activées et utilisées |
| Fournisseur de synthèse vocale | Conversion de texte en voix pour les fonctionnalités vocales | Texte soumis à la conversion vocale | Lorsque les fonctionnalités vocales sont activées |
| Fournisseur de génération d'avatars vidéo | Génération de représentations vidéo animées | Contenu soumis à la génération d'avatar | Lorsque cette fonctionnalité est activée |
| Passerelle tierce de messagerie et de communications (réseaux professionnels, messageries instantanées, courriel, calendrier) | Connexion et synchronisation de comptes tiers que le Client choisit de relier à la Plateforme | Messages, métadonnées et contenus des comptes connectés | Uniquement si le Client connecte volontairement un compte tiers |
| Fournisseur d'orchestration des traitements asynchrones | Exécution fiable des traitements et automatisations en arrière-plan | Données nécessaires à l'exécution des traitements demandés | Infrastructure interne, toujours active |
| Fournisseur de services cartographiques | Cartographie et autocomplétion d'adresses | Requêtes de localisation saisies par l'Utilisateur | Fonctionnalités liées à la localisation, lorsqu'utilisées |
Certaines des catégories ci-dessus ne s'appliquent qu'à des fonctionnalités optionnelles du Service. Lorsqu'un Client ou un Utilisateur n'active pas une fonctionnalité donnée — par exemple les avatars vidéo, la synthèse vocale ou la connexion d'un compte tiers — le sous-traitant correspondant à cette fonctionnalité ne traite aucune donnée pour ce Client.
3. Sous-traitance ultérieure et notification de changement
La Société se réserve le droit de retenir de nouveaux sous-traitants, ou de mettre fin à sa relation avec un sous-traitant existant, à mesure que le Service évolue. Elle s'engage à tenir la présente liste à jour et à informer les Clients de tout ajout ou retrait d'un sous-traitant figurant ci-dessus, dans un délai raisonnable précédant l'entrée en fonction du nouveau sous-traitant.
Lorsqu'un Client dispose, en vertu de son entente contractuelle avec la Société, d'un droit de s'opposer à l'ajout d'un nouveau sous-traitant, ce droit s'exerce selon les modalités, les délais et la procédure prévus à l'Entente de traitement des données conclue avec la Société. La présente page constitue le mécanisme de notification prévu à cette fin; elle ne remplace toutefois pas les modalités contractuelles précises applicables entre la Société et chaque Client, lesquelles demeurent régies par l'Entente de traitement des données.
Les Clients sont invités à consulter cette page périodiquement, ou à s'y abonner lorsque ce mécanisme est offert, afin de demeurer informés de tout changement.
4. Liens avec les autres documents
La présente Liste des sous-traitants s'inscrit dans un ensemble de documents légaux régissant le traitement des données sur la Plateforme. Pour une compréhension complète des engagements de la Société, consultez également :
- la Politique de confidentialité, qui décrit de façon générale comment et pourquoi les données personnelles sont traitées sur la Plateforme;
- l'Entente de traitement des données, qui établit les modalités contractuelles précises encadrant le recours par la Société à des sous-traitants, incluant les droits du Client à cet égard;
- l'Aperçu de sécurité, qui décrit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles maintenues par la Société et, dans la mesure applicable, par ses sous-traitants;
- le document Résidence et transferts des données, qui précise où les données sont hébergées et traitées, ainsi que le cadre applicable aux transferts internationaux le cas échéant.
En cas de divergence entre la présente page et l'Entente de traitement des données quant aux modalités contractuelles applicables à un Client, l'Entente de traitement des données prévaut.